CGV – Cartes cadeaux

Les présentes Conditions Générales régissent les modalités d’utilisation du Site Internet www.lepiedaterre-cave.com et les conditions lors d’une commande ou l’utilisation d’une Carte Cadeau.

Ces Conditions Générales sont applicables entre la Société B2HVINS, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, située au 22 Rue Judaïque 33000 Bordeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 838 160 034, représentée par Geoffroy BEHAGHEL (ci-après « Le Pied à Terre»), éditeur du Site Internet, et l’Utilisateur, tel que défini ci-après à l’article 1.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Bénéficiaire : toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (c’est-à-dire qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) qui reçoit une carte Le Pied à Terre et utilise le Site Internet pour bénéficier des avantages associés.

Carte Cadeau : désigne une Carte Le Pied à Terre achetée sur le Site Internet ou en magasin.

Client : toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (c’est-à-dire qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) qui achète une Carte Cadeau sur le Site Internet pour lui-même ou au profit d’un Bénéficiaire.

Conditions Générales : les présentes conditions générales applicables entre Le Pied à Terre et l’Utilisateur (Client ou Bénéficiaire).

Site Internet : site Internet développé et exploité par Le Pied à Terre accessible à l’adresse : www.lepiedaterre-cave.com sur laquelle le Client ou le Bénéficiaire peut acquérir une Carte Cadeau selon les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.

Utilisateur : Client ou Bénéficiaire, utilisateur du Site Internet, qui s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 2. OBJET

Ces Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs et notamment d’acquisition et d’utilisation des Cartes Cadeau.

L’utilisation du Site Internet, l’acquisition d’une Carte Cadeau et/ou l’utilisation d’une Carte est subordonnée à l’acceptation et au respect ces Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont acceptées lors de la création du Compte Utilisateur.

ARTICLE 3. ACCES ET UTILISATION DU SITE INTERNET

3.1 Fonctionnalités

Le Site Internet permet :

aux Clients d’acheter des Cartes Cadeaux

Le Pied à Terre se réserve le droit de faire évoluer le Site Internet, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

ARTICLE 4. ACHAT ET UTILISATION DES CARTES CADEAU

4.1 Achat d’une carte cadeau
Le Client peut acheter sur le Site Internet une Carte Cadeau (carte achat boutique ou carte atelier dégustation) du montant de son choix (parmi les montants disponibles).

L’Utilisateur sera amené à sélectionner la Carte Cadeau souhaitée, à choisir le montant parmi les montants disponibles et à entrer les informations demandées.

Ensuite, l’Utilisateur sera dirigé vers la page panier pour visualiser un récapitulatif de commande, modifier son panier s’il le souhaite, valider sa commande et son paiement.

Lors de l’achat d’une Carte, l’Utilisateur recevra un email avec la Carte dématérialisée (prenant la forme d’un code unique) à l’adresse email indiquée lors de la commande.

4.2 Prix et paiement du prix
Le prix de la Carte Cadeau est le montant sélectionné par l’Utilisateur parmi les montants affichés sur le Site Internet. Le prix s’entend toutes taxes comprises.

Les modes de paiement sont indiqués sur le Site Internet (paiement avec carte bancaire).

La commande ne deviendra ferme et définitive qu’après paiement du prix. L’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation comportant les détails de sa commande. Le Pied à Terre se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.3 Utilisation d’une carte cadeau
Pour être utilisée, la Carte devra :

Carte achat boutique : être utilisée en magasin pour l’achat de produits uniquement et dans la limite des produits disponibles. Le Bénéficiaire reçoit un code qui constituera un solde disponible qu’il pourra utiliser en magasin. Le bénéficiaire ne peut pas utiliser plusieurs cartes cadeaux pour un même achat.
Carte atelier dégustation : être utilisée pour la réservation d’ateliers dégustations uniquement et dans la limite des disponiblités de Le Pied à Terre pour l’atelier sélectionné. Les disponibilités peuvent être consultées sur le site interne Le Pied à Terre ou communiquées par écrit et/ou téléphone. Le Pied à Terre conseille au bénéficiaire de réserver l’atelier à minima 15 jours à l’avance.

Le Bénéficiaire est responsable de la conservation du code d’activation de sa Carte et doit en conséquence prendre toutes les mesures nécessaires à sa sécurité et à la confidentialité.

La durée de validité des Cartes Cadeaux est de 6 mois à partir de la date d’achat par le client. Il n’est pas possible de les utiliser après la date d’expiration. Les Cartes peuvent être prolongées, sous réserve d’en faire la demande à Le Pied à Terre dans un délai d’un mois maximum après la date de fin de validité, une seule fois.

Pour que la demande de prolongation soit recevable, elle doit respecter les conditions suivantes :

La demande doit être formulée par email à sarlb2hvins@gmail.com dans un délai de 1 mois maximum après la date d’expiration ;
Une seule demande par Carte est possible ;
Le compte sera recrédité pour une durée d’1 mois maximum ;
Toute Carte MaCarteCadeau partiellement utilisée ne pourra pas faire l’objet d’une demande de prolongation.

4.4 Rétraction
L’attention de l’Utilisateur est appelée sur le fait que conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le contrat a été exécuté, à savoir dès l’envoi de la Carte Cadeau à l’Utilisateur ou au Bénéficiaire.

En effet, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

A ce titre, le Client reconnaît et accepte que l’envoi de la Carte au Bénéficiaire ainsi que l’affichage de Carte étant réalisé immédiatement après la commande, c’est-à-dire avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation, il ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation.

ARTICLE 5. DURÉE ET RESILIATION

Les Conditions Générales sont acceptées et le Contrat est conclu lors de la validation du paiement de la Carte sur le site lepiedaterre-cave.com.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

Le Pied à Terre s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables et conformes aux standards professionnels dans le cadre de la fourniture de l’accès au Site Internet et de ses fonctionnalités.

Cela étant, l’Utilisateur a conscience que nul ne peut garantir une sécurité absolue, ni que le Site Internet fonctionnera sans erreurs.

Le Pied à Terre se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre l’accès au Site Internet notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnité. Dans la mesure du possible, Le Pied à Terre s’efforcera de minimiser le désagrément pour l’Utilisateur et de le prévenir à l’avance d’une interruption.

La responsabilité de Le Pied à Terre ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou imputable au Bénéficiaire. La responsabilité de Le Pied à Terre ne pourra être retenue que pour des dommages directs.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le Site Internet et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, photographies, textes, etc. se trouvant sur celui-ci ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive Le Pied à Terre.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Le Pied à Terre.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement de Le Pied à Terre, à la Plateforme ou aux droits de Le Pied à Terre.

ARTICLE 8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque des Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

Si l’une des clauses non essentielles des Conditions Générales s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que les Conditions Générales ne seront pas affectées par la nullité de la clause en question.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le Contrat est conclu en français.

En cas de différend entre Le Pied à Terre et l’Utilisateur concernant la validité, l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales ou, plus généralement, les relations entre Le Pied à Terre ;et le Bénéficiaire, ce dernier pourra:

Adresser sa réclamation à Le Pied à Terre qui répondra par écrit dans les meilleurs délais
Recourir à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
L’Utilisateur est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’union européenne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase
Saisir l’une des juridictions compétentes. En particulier, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
L’Utilisateur est libre de recourir ou non à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.